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DIVISIONS TERRITORIALES EN FRANCE en 1789 par A. BRETTE

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

Les pages qui suivent ne forment, en réalité, qu'un Essai. Elles sont extraites, pour la plus grande partie, des chapitres que j'ai consacrés aux limites et aux divisions territoriales de la France de 1789 dans mon Recueil de documents et dans l'Atlas des Bailliages qui en est la suite. Je cède, en les offrant au public sous cette forme réduite, aux considérations suivantes: ces deux ouvrages ne sont pas facilement accessibles au grand public; le prix en est élevé et la masse même des pièces qui y sont reproduites ou analysées peut effrayer le lecteur. Il m'a paru cependant que quelques pages de ce travail méritaient d'être répandues; il m'a paru aussi qu'en illustrant, pour ainsi dire, ces pages de cartes sommaires montrant non les limites, mais l'ensemble des divisions territoriales, d'assez graves erreurs pourraient être rectifiées.

Le fâcheux emploi du mot province, dont on ne pourrait donner une définition exacte, est l'abri qui sert à couvrir les communes ignorances.

L'enseignement, en effet, en n'utilisant que des ouvrages de seconde main, a conduit l'esprit public à une méconnaissance complète de l'état réel des choses en cette matière à la veille de la Révolution.

Il faut, pour remédier au mal, remonter aux sources précises, authentiques, et y chercher la vérité. Nous avons pris comme base de notre travail la définition suivante qui est donnée dans un Rapport du Comité de constitution en septembre 1789: "Le royaume, y lit-on, est divisé en autant de divisions différentes qu'il y a de diverses espèces de régimes et de pouvoirs: en DIOCÈSES sous le rapport ecclésiastique; en GOUVERNEMENTS sous le rapport militaire; en GÉNÉRALITÉS sous le rapport administratif; en BAILLIAGES sous le rapport judiciaire."

Il y avait, enclavés en France, des territoires indépendants et il eût été bon de le dire; mais, cette réserve faite, il faut bien reconnaître que la définition ici donnée tire un prix particulier à la fois de ses auteurs et de sa date. Ce rapport, en effet, est le premier de ceux qui touchent à la formation des départements et l'on peut croire que les membres du Comité de constitution étaient bien placés pour savoir et pour dire quelles étaient, en 1789, les divisions territoriales de la France.

Nous étudierons donc sommairement les diocèses, les gouvernements, les généralités et les bailliages de France en 1789; il est nécessaire, cependant, au préalable, de nous arrêter au cadre dans lequel étaient comprises ces divisions, de rechercher ce qu'on pouvait entendre alors par les limites de la France et de montrer aussi pour quelles raisons le mot provinces devrait être proscrit de tous les livres sérieux d'enseignement. Ainsi se trouvent expliqués les trois premiers chapitres de cet ouvrage.

A. B.

NOTE RELATIVE AUX CARTES

Nous avons tenté de donner un résumé de cet état des divisions territoriales de la France en 1789 dans des cartes sommaires dont l'imperfection doit être expliquée: d'un domaine très morcelé dont les limites et les divisions sont à peu près impossibles à déterminer, même sur des cartes à grande échelle, doit-on cependant renoncer à donner un tableau d'ensemble? Nous ne le croyons pas et, dans cette vue, nous avons dressé ces cartes sommaires. Elles n'indiquent pas les limites exactes des divisions territoriales étudiées (comment pour la vulgarisation une telle oeuvre pourrait elle être poursuivie?), mais elles montrent les rapports de ces divisions entre elles, elles montrent surtout l'ensemble de ces divisions à une date précise: 1789. Si, grâce à ces cartes sommaires on peut enfin enseigner qu'il y avait, en France, non point des provinces, puisque le mot n'a aucun sens ainsi entendu, mais tant de diocèses, tant de gouvernements, tant de généralités, tant de bailliages; si enfin, grâce aux détails contenus dans les pages qui précèdent, on a pu jeter dans les esprits quelque clarté sur les ressorts jusqu'ici inconnus, notre entreprise n'aura pas été, semble-t-il, inutile.

Observations. - Divers pays de France et les colonies qui n'ont fait l'objet d'aucun règlement royal ont été représentés à l'Assemblée nationale par des députés admis en vertu de décisions spéciales de cette Assemblée: la principauté d'Arches et Charleville (no 444), est dans ce cas; le Bassigny-Barrois (réunion des bailliages de la Marche (n° 373) et de Bourmont (n° 375) eut de même son député; les colonies suivantes furent aussi représentées: Saint-Domingue, la Guadeloupe, la Martinique, Pondichéry, l'Ile-de-France. - Les noms entre crochets sont ceux des bailliages qui avaient été compris par erreur dans les règlements royaux. - Les circonscriptions électorales portant les numéros 12 (Ham), 312 (Valenciennes), 325 (Strasbourg),330 (Metz), 385 (Arles) et 144 (Paris-ville) ne s'étendaient pas au delà des murs de ces villes.