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DIVISIONS TERRITORIALES EN FRANCE en 1789 par A. BRETTE

SOMMAIRE

CARTE

DIOCÈSES

Quel était en 1789 le nombre de diocèses compris dans le territoire de France? - Difficultés de cette détermination. - Évêques étrangers ayant juridiction en France. - Paroisses mixtes, mi-parties, alternatives.

Les diocèses, aux termes de la définition du Comité de constitution, formaient la première des divisions du royaume. La répartition incohérente de ces diocèses présentait les plus graves inconvénients. L'administration temporelle du clergé, sous l'ancien régime, touchait, d'autre part, à tant de matières, et si diverses, que la source d'enseignements à tirer de là serait précieuse et à la fois presque inépuisable. Nous ne pouvons ici que la mentionner. Il est un point, cependant, qu'il faut signaler en particulier, parce que, si l'on s'en rapporte aux seuls ouvrages imprimés, il est demeuré fort obscur: c'est celui de savoir quel était exactement, en 1789, le nombre des évêques ou archevêques qui avaient un droit de juridiction sur l'ensemble du territoire de France. La question s'est posée à propos de la convocation des États généraux. Les évêques de Tournay et d'Ypres, après avoir présidé les assemblées du clergé de Bailleul et de Lille, furent élus députés aux États généraux; ils siégèrent même aux états généraux et à l'Assemblée nationale jusqu'au jour (20 juillet 1789) où l'Assemblée déclara "que Messieurs les évêques de Tournay et d'Ypres n'avaient pu être élus, attendu qu'ils sont étrangers". Le fait de la juridiction en France ne peut être contesté et ces évêques, en somme, prétendaient (les objections qu'ils présentèrent contre l'annulation de leur élection sont en ce sens très instructives) être assimilés, sauf pour la résidence, à tous les autres évêques de France. Les évêques étrangers ayant juridiction en France devaient d'autant moins douter de leurs droits qu'ils avaient, en certains cas, le droit d'appeler les justiciables français hors de France. On lit au Cahier de la noblesse de Lille: "Ordonner à l'évêque de Tournay d'avoir en la ville de Lille un auditoire et d'y commettre officiaI, promoteur et greffier pour y exercer une juridiction contentieuse avec défenses d'attraire à l'avenir, hors du royaume, les sujets du roi pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit." Leurs séminaires étaient entretenus par des biens ou revenus perçus en France. Le clergé se plaint, en 1789, de ce qu'il faut aller en pays étranger pour recevoir les ordres sacrés. Les auteurs les plus complets, et sur d'autres points les plus sûrs, ne donnent cependant aucun détail sur ces diocèses mi-partie France et étranger, et le fait est d'autant plus étrange qu'il en est, comme Waroquier, qui classent parmi les évêchés de France celui de Québec. La France ecclésiastique les ignore; l'Almanach royal ne les mentionne que comme suffragants étrangers de Cambrai et de Mayence. D'autres évêchés avaient cependant pareille juridiction sur notre territoire; les évêques ou archevêques de Trèves, de Spire, de Liège, de Genève, etc., se trouvaient dans une situation pareille à celle des évêques d'Ypres et de Tournay. On chercherait vainement leurs noms dans les ouvrages qui traitent des évêchés de France à cette époque. Résultat de cette extrême confusion: le nombre exact des évêques ayant, en 1789, juridiction en France, est difficile à déterminer. Là se trouve l'explication des divergences que l'on remarque chez les divers auteurs à ce seul point de vue du nombre. Les uns donnent des chiffres absolus, 113 diocèses, 131, 140, etc., sans indiquer si ces chiffres correspondent au clergé des seules seize provinces de France, qui envoyaient chacune quatre députés aux assemblées du clergé pour le premier ordre, ou s'il y faut comprendre "les dix-neuf évêchés qui ne sont point réputés du clergé de France". En toute vérité, on ne peut dire: il y avait, en 1789, seize, dix-huit ou vingt provinces ecclésiastiques en France, mais seulement: considérées à tel point de vue, ces provinces, et par conséquent les évêchés suffragants, étaient en tel ou tel nombre. Les classifications absolues sont là, comme partout ailleurs, impossibles.

Les limites des évêchés présenteraient, pour être fixées, des obstacles pareils à ceux des généralités: paroisses mi-parties, contestées ou indécises, paroisses alternatives. Il y a lieu de remarquer cependant que les évêques ont souvent réuni ou publié, avec ordre et méthode, des documents précieux sur l'étendue et le ressort de leurs diocèses; les cartes publiées par leurs soins sont plus exactes que toutes les autres; il y aurait donc, de ce côté, des ressources spéciales.

Les anciens auteurs ont souvent négligé, copiant servilement leurs aînés, de tenir compte des changements survenus par suite des traités ou des modifications des frontières.

Il serait facile de démontrer, par l'examen des livres le plus communément consultés, que rien de précis n'a été fait et que, trop souvent, on s'est borné à recourir, sans contrôle et sans esprit critique, aux ouvrages précédemment publiés. Encore est-il que, ces ouvrages antérieurs, on les prend au hasard des temps et des rencontres. Dans les travaux récents, par exemple, les cinq évêchés de Corse, ceux de Nancy et de Saint-Dié sont régulièrement omis, bien qu'ils se rattachent à la dernière période de l'ancien régime, à ses trente dernières années: c'est qu'on a consulté seulement les auteurs du commencement du XVIIIe siècle. Il nous paraît utile de résumer ici quelques renseignements relatifs à l'état de la France en 1789, qui n'ont pu trouver place dans la carte sommaire que nous publions.

Les sièges métropolitains étrangers, dont relevaient quelques diocèses ayant juridiction en France, en comptaient d'autres que nous n'avons pas mentionnés parce qu'ils n'avaient pas d'extension en France. La province de Gênes comprenait, outre les diocèses de Nebbio et de Mariana et Accia, ceux de: Gênes, Albenga, Brugnato et Noli; la province de Pise, outre les diocèses d'Ajaccio, d'Aleria et de Sagone, ceux de: Pise, Livourne, Pescia, Pontremoli et Voltera; la province de Malines comprenait, outre le diocèse d'Ypres, ceux de: Malines, Anvers, Bruges, Gand, Ruremonde et Bois-le-Duc; la Province de Mayence comprenait, outre les diocèses de Strasbourg et de Spire, ceux de Mayence, de Constance et de Worms; la province de Cologne comprenait, outre Liège, les sièges de Munster et d'Osnabruck.

Dans un Mémoire conservé aux Archives Nationales, on lit que: "une grande partie du diocèse de Comminges est en Espagne".

Le diocèse de Sisteron possédait, d'après Expilly, "deux ou trois paroisses dans le comtat Venaissin". (Dictionnaire géographique, t. III, p. 824.)

On lit sur une carte de l'île de Corse publiée en 1769 par Clermont: "Il y a cinq évêchés qui sont: Mariana, dont l'évêque fait sa résidence à la Bastia; Nebbio, dont la résidence est à S. Florenzo; Alleria, dont la résidence est à Corte; Ajaccio et Sagone dont la résidence est à Calvi."

Le cahier du tiers état de la Corse demande que "la ville de Bonifacio soit démembrée du diocèse de Gênes et agrégée à celui d'Aleria ou d'Ajaccio". Notre carte sommaire n'a pu indiquer ces détails (Voir, pour le surplus, les réserves qu'il y a lieu de faire pour les diocèses de Corse, dans notre Recueil de documents, t. l, p. 507).

Le diocèse de Moulins était sur le point d'être formé lorsque survint la Révolution. De Gallois de la Tour fut nommé par le roi évêque de Moulins, le 21 mai 1789. Le premier évêque sacré de Moulins fut Antoine de Pons (1822); ce diocèse fut alors rattaché à la province de Sens; en 1789, il devait l'être à la province de Lyon.

Avant la réunion du Roussillon à la France, l'évêché d'Elne (transféré plus tard à Perpignan) était suffragant de Tarragone; au dire de plusieurs historiens, l'archevêché de Tarragone aurait eu, au XVIIIe siècle, juridiction sur quelques parties du territoire français (Voir ci-dessus, page 89, et ce que nous disons à ce sujet dans notre Recueil de documents, t. l, p. 504).

L'évêché de Bethléem (transféré près de Clamecy) n'avait aucune juridiction en dehors de l'Hôtel-Dieu, qui formait son domaine; il n'était pas, à proprement dire, suffragant de l'archevêque de Sens, mais c'était un siège réel, enclavé dans la province ecclésiastique de Sens (Voir notre Recueil de documents, t. l, p. 513). Cf. Chevalier-Lagenissiere, Histoire de l'évêché de Bethléem. Paris, 1872, in-8°.

La plus grande partie du diocèse de Trèves, située en territoire français, était enclavée dans le bailliage de Bouzonville; d'après l'État de la France de Waroquier, "la partie du diocèse de Trèves qui s'étend dans le royaume renferme 175 paroisses qui forment avec leurs filiales ou annexes 350 tant villes que villages".

Au commencement du XVIIIe siècle, un certain nombre de paroisses du Dauphiné (Voir leurs noms dans le Dénombrement du royaume de Saugrain, éd. de 1709, t. II, p. 302) dépendaient de l'archevêché de Turin. Les traités de limites signés dans la seconde moitié du XVIIIe siècle durent modifier cette situation, dont nous n'avons trouvé aucune trace à la veille de la Révolution.

L'évêché de Genève avait juridiction sur une partie du pays de Gex (Voir les preuves que nous donnons à ce sujet, Recueil de documents déjà cité, t. l, p. 521).

Le Dictionnaire universel de la France, publié en 1726 par Saugrain, donne (t. I, p. 78) la liste des 237 paroisses de la haute Alsace qui dépendaient de l'évêché de Bâle.

Parmi les évêchés français ayant droit de juridiction sur territoire étranger, nous indiquons: Vence, qui avait trois paroisses dans le comté de Nice (Voir le Dictionnaire géographique de Bruzen de Lamartinière, t. VI, p. 1121). L'évêché de Glandèves avait la plus grande partie de son ressort "dans les états du roi de Sardaigne". (Même source, t. III, p. 613.) L'évêché de Strasbourg s'étendait au delà des frontières (Voir les preuves que nous donnons, Recueil cité, t. l, p. 501). L'évêché de Grenoble avait, au dire d'Expilly, "des extensions en Savoie". (Op. cit., t. II, p. 589.) Les évêchés de Saint-Paul-Trois-Châteaux, d'Orange, de Die, avaient des extensions dans le comtat Venaissin. Nous en donnons les preuves aux chapitres que, dans notre Recueil de documents, nous avons consacrés à ces sièges. Tout porte à croire qu'un plus grand nombre de diocèses frontières avaient des extensions sur territoire étranger en 1789; les preuves n'ont pas été trouvées.

Voici les chiffres que l'on trouve pour le nombre des diocèses (archevêchés ou évêchés) qu'un lien quelconque rattachait au territoire français en 1789:

Archevêchés ayant leur siège en France

18

Évêchés ayant leur siège en France (Moulins non compris)

118

Archevêchés ou évêchés étrangers ayant juridiction sur une partie du territoire français

11

Archevêchés ou évêchés étrangers se rattachant seulement, soit comme métropolitains, soit comme suffragants, à des diocèses ayant juridiction en France (Cologne, Mayence, Malines, Pise, Gênes, Saint-Jean-de-Maurienne, Nice, Lausanne, Namur)

9

Voir, pour les détails, la carte sommaire ci-jointe intitulée France divisée en provinces ecclésiastiques et le tableau annexé.