DROITS SEIGNEURIAUX (et autres) - C.J. de FERRIERE / 1769 - TREVOUX / 1732

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Définitions partielles extraites du livre de Claude-Joseph de Ferrière. 1769
Complété par des définitions extraites de plusieurs dictionnaires dont celui de Trévoux (1732)

DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE,
CONTENANT L'EXPLICATION DES TERMES DE DROITS,
D'ORDONNANCE, DE COUTUMES & DE PRATIQUE

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GABELLE

est le droit que le Roi prend sur le sel. Ce mot vient de gabium, qui signifie tributum. Mais quoique ce terme semble signifier en général toutes sortes d'impôts, l'usage a voulu que le droit de gabelle fût pris pour celui qui s'impose sur le sel ; & cet usage se trouve confirmé par l'article 23 de l'Ordonnance d'Henri III de 1577. Il y a donc de la différence entre les aydes, les tailles & les gabelles. Les aydes se prennent sur les marchandises qui doivent tribut ; les tailles se prennent sur les personnes ; & la gabelle se prend sur les deniers provenans de la vente du sel dûs au Roi, outre le prix du Marchand & la voiture au Grenier. Ainsi ce droit de gabelle se prend sur la vente qui se fait dans les Greniers à sel, c'est-à-dire sur le sel qui s'y vend aux acheteurs, ou qui se débite à ceux qui sont taxés à prendre une certaine quantité de sel pour leur provision. Sur ces deniers provenans de la gabelle, s'acquittent les rentes constituées sur le sel, & se prennent les gages des Officiers des Cours souveraines, les octrois destinés pour les gages des Présidiaux, réparations des Villes, & autres impenses nécessaires pour subvenir aux affaires de sa Majesté. L'impôt qui se leve sur le sel, n'a pas été inconnu chez les autres Nations. Si nous en croyons Pline, liv. 3, ch. 7, ç'a été Annaeus qui l'a établi le premier. Au rapport de Tite-Live, Marcus Livius ne fut appellé Salinator, que parce qu'il imposa un tribut sur le sel pendant qu'il fut Censeur ; & la Loi 11, au Code de vectigalibus & commissis, est une preuve que les Empereurs Romains tiraient des profits des Salines. En France, l'origine de cet impôt est incertaine. Dans le commencement, cette levée était très-médiocre. Sous Philippe V il fut de deux deniers par minot ; de quatre sous Philippe VI, qui en 1331 établit des Greniers à sel. Ce droit fut de six deniers sous le Roi Jean, de huit sous Charles V, de douze sous Charles VII, de beaucoup davantage sous Louis XI. Il fut de vingt livres par muid sous François I, ainsi qu'il appert par son Ordonnance de 1542. Mais dans la suite cet impôt a augmenté considérablement. Henri II tira en 1553 une finance considérable des habitans des pays de Poitou, d'Aunis, Saintonge, Périgord, Angoumois, haut & bas Limosin, haute & basse Marche, pour les exempter de toutes sortes d'impositions sur le sel. Ces Provinces, aussi-bien que celles d'Auvergne, de Guyenne & de Bretagne, s'appellent à cause de cela Pays rédimés. La Ville de Calais & les Pays reconquis, sortant des mains des Anglais pour rentrer sous l'obéissance de leur Prince naturel, demanderent aussi le franc-salé, c'est-à-dire d'être exempts de toutes formes d'impositions sur le sel : ce qui leur fut accordé. Le trafic & achat de sel n'est donc pas libre, & la vente n'en peut être faite que par les Fermiers & Officiers du Roi. Ces Fermiers sont tenus d'acheter le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droits du Roi, & de le faire conduire à leurs frais aux Greniers établis par le Roi, où ils font livrer le sel au Peuple par les Commis qui sont préposés pour cela. La vente & distribution s'en fait sur un certain prix, qui est arrêté au Conseil du Roi. A l'exception de quelques Provinces qui se nomment Pays de franc-salé, personne n'est exempt du droit de gabelle, & chacun doit en prendre dans le plus prochain Grenier de son domicile, sans excepter les Gentilshommes ni les Gens d'Eglise. Le sel ne se distribue pas de la même manière en tous lieux : il y a les Greniers de vente volontaire ; il y en a d'impôts. Dans l'étendue des Greniers volontaires, chacun ne prend de sel qu'autant que bon lui semble, & la vente du sel s'y fait par minot ou demi-minot, suivant ce qui est reglé par l'Ordonnance de 1680. Dans les lieux d'impôts, le sel s'impose tous les ans, & s'assied comme les tailles. Chaque Paroisse en prend la quantité à laquelle elle est imposée, & l'on oblige chaque Particulier d'en prendre tous les ans une certaine quantité proportionnée à sa famille. Il se fait ordinairement trois fermes des Gabelles. La première comprend la plus grande partie du Royaume, & s'appelle le grand Parti ; la seconde est celle du Lyonnais & du Languedoc ; & la troisième est celle de la Provence & du Dauphiné. Toutes les Villes considérables ont un Grenier à sel, & dans chacun de ces Greniers il y a des Officiers appellés Grenetiers, qui sont commis pour juger de la bonté du sel, & pour empêcher qu'il ne soit vendu plus que le Roi ne l'a ordonné, & pour prendre garde aux mesures, & faire le procès au Faux-sauniers. Il y a aussi des Traités sur les Aydes & sur les Gabelles, qu'on peut consulter, & les Auteurs qui sont indiqués par M. Brillon, verbo Gabelles.

GABELLES

On a aussi appelé dans les Coûtumes, gabelle du vin, gabelle de drap, gabelle de tonlieu, divèrses impositions: car ce mot étoit d'abord général pour tous les impôts. On appelle aussi gabelle, le greniér où l'on paye l'impôt du sél. Grande GABELLE de Romans. On appeloit ainsi en Dauphiné au tems de nos Pères, le péage qui avoit été créé dans le Comté d'Albon en faveur de Guillaume, Marquis de Montfèrrat, & que Frédéric II. confirma pour Béatrix de Montfèrrat, dont il avait fait une partie considérable de la dot. Chorier, hist de Daup. T. II p. 117. Cet Auteur dit p. 330. qu'on appeloit gabelle toute sorte d'imposition éxtraordinaire. Il faut entendre cela du Dauphiné. Cette grande gabelle consistait à faire payer dans le Viennois, douze deniers sur châque bête chargée.

GAGNAGE, GAIGNAGE

en terme de Palais, se dit aussi des fruits des tèrres emblavées, des fruits pendant par les racines. Par l'article 59. de la Coûtume de Paris, le Seigneur peut prendre les gagnages de la tèrre par lui saisie, en rendant les labours & semences.

GAMBAGE

Droit que payent les Brasseurs de bière.

GARDAGE

Vieux nom d'un ancien droit que les Seigneurs levoient, & que les tîtres appellent garda & gardagium.

GAZONAGE

Nom d'un ancien droit que les Gentilshommes levoient sur leurs vassaux, ou sujets, pour faire rehausser & gâzonner leurs follez, les faire garnir de gâzon.

GELINAGE

Anciens droit que les Ducs de Bretagne levoient sur leurs sujets. Ce mot qui se trouve dans un ancien tître du Duc Jean de l'an 1267. vient de Gallus, coq, & gallina, poule, & montre que le gelinage étoit un droit sur les poules, & qu'on le payoit de ces sortes de volailles.

GEOLAGE (R)

C'est le paiement qu'on fait au Géolier pour le temps qu'on a été en prison.

GREAGE

Tèrme de Coûtumes. Droit qui est dû au Seigneur, droit qu'il prend sur certaines choses. Tiré d'une charte de Philippe Comte de Flandres: Qui porte hanas à vendre en la chité d'Amiens, il doit 4. de gréage.

GRUERIE

C'est aussi un droit en vertu duquel le Roi a part à la vente des forêts dans son Royaume, un certain droit que le Roi prend en quelques forêts de son Royaume, comme le tièrs & danger en Normandie, ainsi que dit Chauffour en son Traité des Eaux & Forêts. Mais Choppin dit que c'est seulement une Juridiction que le Roi a sur les bois des particuliers, dans lesquels il établit des Juges & des Gardes, pour leur conservation; en sorte que le Maîtres ne les peuvent faire couper qu'avec les solemnitez requises pour les bois qui sont en tièrs & danger, & que l'amende des délits appartient au Roi qui les fait garder, quoiqu'il ne prétende rien au fonds. Quelques auteurs appellent aussi cela, droit de gruage. Le Droit de gruerie dans son origine ne se levoit pas seulement sur les bois, mais aussi sur les tèrres labourables, sur ce qui vient des forêts, comme le charbon, d'où vient que le droit qui revient au Roi sur le charbon s'appelle gruerie de charbon.

GUIAGE

Droit dû par les habitans de cèrtains lieux pour la sureté des chemins. Voir aussi Guyage.

GUIDAGE

Nom d'un ancien droit appelé Guidagium dans les tîtres. Voyez l'Hist. de Bret. T. II. p. 1799.

GUIONAGE

Droit que les Seigneurs levoient autrefois pour la sureté du passage & du transport des marchandises par leurs tèrres. Les Marchands payoient ce droit, & les Seigneurs les garentissoient du vol.

GUYAGE, GUIAGE

est dans la Province de Languedoc un droit dû par les habitans des lieux qui sont au long de la côte de la mer, en vertu duquel ces Habitans sont obligés de tenir toutes les nuits des flambeaux allumés sur les tours les plus élevées, pour servir de guide aux Vaisseaux qui sont en mer.

HALLAGE, HALAGE

est un droit de halle que le Roi ou les Seigneurs levent sur les marchandises qui s'étalent dans les halles & foires.

HALAGE (R)

Signifie aussi sur la rivière de Loire, le prix dont le Maître Marinier convient avec les Gobeurs ou Compagnons de rivière, pour remonter ou haler les bâteaux.

HAVAGE

signifie le droit qu'on a de prendre sur les grains dans les marchés, autant qu'on en peut prendre avec la main. Ce mot vient de celui d'havir, dont on se servait autrefois pour signifier prendre. Le Bourreau de Paris avait autrefois un droit de havage dans les marchés ; mais à cause de l'infamie de son métier, on ne lui laissait prendre qu'avec une cuiller de fer blanc qui servait de mesure. En d'autre lieux on dit havée.

HERBAGE

est aussi un droit que les Seigneurs prennent pour leurs pâtures, différent selon les lieux. Franc-herbager, c'est l'éxemtion du droit d'herbage, vif ou mort, qu'on ne paye point au Seigneur quand le bétail à laine est tenu en lieu & fief noble. Le mot herbagium se trouve dans un tître de Savigné rapporté par le P. Lobineau, hist. de Bret. T. II p. 306. par lequel il paroît que l'herbage, ou le droit d'herbage, consistoit à pouvoir faûcher l'hèrbe dans les forêts & y envoyer paître ses bestiaux. Les droits de la Charge de Forestiér étoient en grand nombre. On les appelle dans les tîtres l'herbage, le pâturage, les bois morts, le cocage, le septimage & le fanage.

HOSTELAGE

est le droit que les Marchands forains payent pour le louage des maisons & boutiques, où ils mettent leurs marchandises qu'ils amenent aux Foires & aux Marchés.

HOSTELAGE

signifie aussi quelquefois le droit que les sujets payent au Seigneur pour le fouage & tenement, c'est-à-dire habitation.

HUITIÈME

est un droit qui se leve sur le vin qui se vend en détail. On rapporte la première origine de ce droit à Chilperic, qui prenait sur le vin qui se vendait, une mesure qui était la huitième partie : mais dans la suite ce droit fut évalué en argent. Ce ne fut néanmoins que sous Charles VI que cette imposition fut établie & en vigueur. Il y a eu depuis différens Réglemens au sujet de ce droit. Par l'Ordonnance de 1680, tit. 1, article 1, ce droit fut fixé à cinq livres huit sols par muid de vin, mesure de Paris, vendu au pot, & à six livres quinze sols pour celui qui est vendu à assiette. Les Cabaretiers de Paris qui vendent partie à pot, partie à assiette, sont tenus, outre les droits de six liv. 15 sols par muid, de payer encore le gros du total ; comme il est porté en l'article 2 du titre 3 de la même Ordonnance.

JALAGE

est un droit que le Seigneur prend sur chaque pièce de vin qui est vendue en détail par sa permission. C'est la même chose que ce qu'on appelle ailleurs droit de forage.

LAGAN (R)

Ancien droit qui appartenait aux Seigneurs sur les marchandises & débris des vaisseaux échoués ou submergés, que la mer jettait sur les côtes.

LAINAGE (R)

Est encore le droit qui est dû sur les toisons des bêtes à laine, aux Ecclésiastiques ou Seigneurs à qui appartiennent les grosses et menues dîmes. En ce sens, Dîmes de lainage et charnages.

LARGAGE

Vieux mot, qui signifie une sorte de tribut. Il y en a qui prétendent qu'on doit dire lardage, lardagium, parce qu'ils croient que ce tribut se levoit sur le lard.

LEVAGE

Tèrme de Coûtumes. Dans l'Anjou & dans le Maine le levage est un droit appartenant au Seigneur Justicier: il se lève sur les denrées qui ont séjourné huit jours en son fief, & y ont été venduës & transportées ailleurs; c'est l'acheteur qui paye ce droit au Seigneur. Levage est aussi dans les mêmes provinces un droit qui est dû au Seigneur Justiciér pour les biens de ses sujets qui vont demeurer hors de son fief. Ce droit ne doit pas éxcéder cinq sols.

LIAGE

Vieux mot. Droit qui était dû autrefois au Seigneur sur le vin, ou plutôt sur les lies de vin. Le Grand Bouteiller a eu en France le droit de liage sur les vins qui se vendaient à Paris en broche & dans les cabarets: ce droit consistoit dans la moitié des lies des vins.

LIGE-ESTAGE

Tèrme de Coûtumes. C'est un devoir des vassaux à l'égard de leur Seigneur. Ce devoir est une obligation qu'ont les vassaux de demeurer, de résider dans la tèrre de leur Seigneur pour garder son château en tems de guèrre, pour défendre sa personne, pour lui rendre d'autres devoirs: d'où est venu le stage ou résidence des Chanoines pendant la première année, entière ou en partie, selon les différentes coutumes des Chapitres.

LIGNAGE, LINAGE

Tèrme de Coûtumes. Dans quelques ville le droit de lignage, est un droit qui se lève pour la consuite & l'entrée du bois.

LINAGE

Ancien mot. Droit sur le lin.

LODS

Terme de Jurisprudence féodale. C'est un droit en argent que doit un heritage au Seigneur dont il relève immédiatement, quand on en fait la vente, en considération de la pèrmission qu'il est présumé donner au vassal pour aliéner son héritage. On doit aussi les ventes, c'est la même chose.

MARC D'ARGENT

Droit dû au Roi par les Notaires en pays de Droit écrit pour son joyeux avénement à la Couronne.

MARC D'OR

est un droit qui se leve sur tous les Offices de France, à chaque changement de Titulaire. Ce droit est considéré comme une espèce d'hommage & de reconnaissance que les nouveaux Officiers rendent au Roi lorsqu'ils sont pourvus de leurs Offices, à l'effet d'obtenir leurs provisions. Comme tous les Officiers sont également obligés à ce devoir, aucun n'est exempt du droit qui se paie en conséquence ; de sorte qu'on n'expédie au Sceau aucunes provisions, sans que la quittance du Tresorier du Marc d'or y soit attachée. Ce droit consiste en une certaine somme payable au Roi par tous ceux qui sont pourvus des Offices casuels, domaniaux, héréditaires, de Justice, de Finance & de Police. C'est ce qu'on appellait autrefois droit de provision, ou droit de serment, qui s'évaluait par un ou plusieurs marcs d'or, ou par une portion d'un marc d'or, suivant le prix de la Charge. C'est de-là qu'est venue la dénomination de ce droit ; mais il a été depuis évalué en argent.

MARCAIGE

Droit dû au Roi sur les panniérs de poisson qui se vendent à la halle.

MARCIAGE, MARCIAIGE, MARCIER

Tèrme de Coûtumes. Droit de marciage est un droit qu'un Seigneur censiviér & dirèct de trois années prend en retîrant une année des fruits de le tèrre pour la tèrre même, ou la moitié des fruits pour les biens d'industrie.

MAUBOUGE (R)

Droit d'entrée qui se lève en Normandie & en d'autres lieux, sur les boissons, comme la bière, le cidre et le poiré.

MESSAGE

dans quelques Coûtumes, signifie la redevance que le Méssiér (villageois commis à la garde de la tèrre au tems de la moisson, & particulièrement en celui de la vendange) doit au Seigneur pour son office.

MESTIVAGE, MESTIVE

Droit qui se lève sur les blez qu'on moissonne; redevance de blez.

MESURAGE

signifie quelquefois un droit seigneurial qui se prend sur chaque mesure.

MI-LODS, MY-LODS

Tèrme de Jurisprudence féodale. C'est un droit de moitié des lods, que le Seigneur fait payer à ses tenanciers en cèrtaines Coûtumes, comme en succession collatérale, &c. On écrit aussi mi-lods, & milods; et on prononce milos sans faire sentir le d, & en allongeant la dèrnière syllabe.

MINAGE

est le droit que le Seigneur prend sur la mine de bled, pour le mesurage : ainsi mine est le vaisseau qui sert à mesurer le bled, & le minage est le droit dû au Seigneur pour le mesurage des bleds par mines. Ce droit en France est du domaine du Roi en plusieurs lieux.

MORTAILLE

Tèrme de Coûtumes. Succession qui vient à un Seigneur, son serf étant décédé sans parens communs.

MOUTE

Droit de moute, moutage & moulage, est un droit qui appartient au Seigneur d'un moulin bannal, & dont il perçoit le profit par son Meunier, lequel prend une certaine quantité de bled, ou autre grain, sur celui que l'on fait moudre dans ce moulin. Ce droit est différent dans toutes les Coûtumes qui l'admettent. En Normandie, on distingue la moute séche, qui est le droit ci dessus, & la moute verte, qui est un droit dû au Seigneur par le vassal bannier, qui laboure des terres dans le territoire de la bannalité, & qui enlève les grains ailleurs sans les engranger sur le fief : c'est la seizième gerbe ou le seizième boisseau. Il y a encore le droit qu'ont des familles de franche moute, ou de cuire franc.

MOUTONNAGE, TONLIEU

est le droit seigneurial qui se prend sur ceux qui vendent & achètent bétail ou autre marchandise, sur le fief d'un Seigneur. En d'autres lieux on l'appelle tonlieu.

MURAGE

Nom d'un droit qui se levoit autrefois pour l'entretien des murailles d'une ville, des murs, des ouvrages publics.

NAISAGE (R)

Ce termes est très connu dans la Bresse, où il y a beaucoup d'étangs. Revel, dans son Commentaire sur les Statuts de cette Province, l'explique en ces termes, page 276 : « Il y a encore le droit de naisage, c'est-à-dire de porter dans un étang, ou mener rouïr son chanvre, pourvu qu'il ne le mettre dans la pêcherie, & qu'il y ait de l'eau suffisamment, car en tems de sécheresse, lorsque le poisson souffrirait de la puanteur que rend le chanvre, ce naisage ne lui seroit pas permis ; & et de cela j'en ai un acte de notoriété. »

NAULAGE (R)

Prononcez Noiage. Ce qu'on paye pour passer l'eau (Payer le Naulage). On écrit aussi nolage, & l'on se sert du mot nolis sur la Méditerranée, pour signifier le loyer d'un Vaisseau que l'on appelle fret sur l'Océan.

NEUFME

Droit de neufme ou de mortuage, était un droit connu dans quelques Provinces, & particulièrement dans celle de Bretagne, qui consistait dans une portion des meubles, que les Curés prétendaient dans la succession des personnes décédées, pour leur sépulture & inhumation. Ce droit était appellé neufme, parce qu'il était la neuvième partie de certains biens. Il était appellé tierçage, parce que cette neuvième partie ne se prenait que sur un tiers des meubles de la communauté du décédé. Enfin il était appellé mortuage, parce qu'il s'exigeait comme un tribut sur les morts. C'était une espèce d'exaction odieuse, à laquelle les Nobles se sont vigoureusement opposés, de manière qu'ils en ont toujours été exempts.

NOÇAGES

Ce terme signifie le past nuptial, c'est-à-dire, le droit ou la prétention qu'ont en quelques pays, comme en Bretagne, les Curés d'exiger quelque chose, nomine ferculorum, pour la célébration qu'ils font du sacrement de mariage.

NOÇAGES

Ce terme signifie aussi les droits de noces qu'avait autrefois, en quelques lieux, le Seigneur d'assister aux noces de ses vassaux. Ces droits étaient que le Seigneur féodal Haut-Justicier, & en son absence, le Sergent de la Justice, devait être convié à la noce huit jours devant, pour accompagner l'épouse allant à l'Eglise, & se pouvait seoir avant le marié à diner, avoir deux chiens courans & un levrier durant le dîner, & après dîner, ce Seigneur, ou son Sergent pouvait dire la première chanson. De ce est intervenu Arrêt au Parlement de Paris, le 6 Mars 1601, qui, en conséquence que ces droits étaient spécifiés par les aveux, l'a ordonné ainsi, d'autant qu'il n'y a rien en ces droits qui soit contre les bonnes moeurs. Par la Sentence du Juge des lieux, qui fut en tout confirmé par cet Arrêt, il était ordonné que les mots concernant autres droits de noces contraires aux bonnes moeurs, contenus dans les mêmes aveux, seraient rayés.

OBLIAGE

est un droit seigneurial dont il est parlé dans l'article 40 de la Coûtume de Blois, qui consiste en un chapon, ayant un douzain au bec de rente en quelques lieux.

OBLIC ou OBLIAL

est un droit seigneurial établi en argent ou en volaille sur un fonds, par les baux & par les reconnaissances, par-dessus la censive annuelle avec laquelle il est censé vendu, quand le Seigneur en vendant la censive annuelle (qui dégénère en rente sèche) s'est réservé la Seigneurie directe.

OBOLE

était autrefois une monnaie de cuivre, valant une maille ou deux pires, la moitié d'un denier. Il est parlé dans la Coûtume de Sens, article 247 & suivants, du droit d'obole, qui était autrefois dû pour le tabellionage du Roi, & qui était de chacune livre une obole, à savoir de tournois le tournois, & de parisis le parisis, pour raison des obligations de deniers prêtés, & contrats de vente excédans quinze livre tournois, pour une fois. Mais ce droit ne se leve plus depuis l'Edit de 1575, par lequel le Roi Henri III créa & institua des Notaires-Gardes-notes ; en sorte qu'il n'y a plus de tabellionnage. Ainsi ce sont les Notaires qui grossaient leurs contrats, & qui les délivrent aux Parties en grosses & forme authentique.

OCTAVAGE

Non d'un ancien droit. C'était le huitième de la taille.

OSTICE, OSTISE

est en quelques endroits un droit d'une geline par an, que le Sujet est obligé de payer à son Seigneur, pour le fouage.

PAIX

Droit qui est dû en certains lieux pour la paix. C'est une hémine de vin qui se paye tous les ans par chaque chèf de famille.

PALLAGE

Droit dû à quelques Seigneurs pour chaque bateau qui aborde en leur Seigneurie. En quelques endroits on dit Pellage.

PANAGE

Droit de paisson. C'est un droit qui appartient au Seigneur, ou au propriétaire de la forêt, pour souffrir que les porcs y viennent paître le gland, la faine, &c. La plûpart des aveus et dénombrements font mentien du droit de panage.

PANAGE

C'est en Bresse quantité de bled; par exemple, de 20 mesures, que le granger ou le métayer retient par le contrat de grangeage, à prendre sur les bleds avant que de les partager pour nourrir les moissonneurs ou batteurs.

PARCAGE

est un droit qui est dû en quelques lieux au Seigneur, par ceux de ses habitans qui ont un parc où ils mettent leurs troupeaux.

PASNAGE, PANNAGE ou PARNAGE

est un droit seigneurial qui est dû au propriétaire d'une forêt, pour la glandée & paisson des porcs ou autre bétail.

PATURAGE

est en quelques lieux un droit que le Seigneur leve sur chacun de ses sujets, de ses habitans, qui font paître leur troupeaux sur sa terre. En la Coûtume de Vitry-le François, ce droit s'appelle droit de Pasquis ; dans celle de Senlis, il se nomme droit de Passage ; & dans celle de Meaux, droit de Pâturage ou Paisson.

PAULETTE

est un droit annuel que les Officiers sont obligés de payer au Roi, pour donner l'hérédité à leurs Charges, & transmettre à leurs héritiers le droit de nommer qui ils voudront au Roi pour en être pourvu.

PEAGE, PAVAGE

est un droit qui se paie par les Marchands & autres, pour leurs marchandises, en passant par certaines Villes, Ponts & rivières. Il reçoit différens noms, comme barrage, à cause de la barre qui est sur le chemin pour marque de péage ; pontenage ou passage du pont ; billette, quand il y a un petit billot de bois pendu à un arbre ; branchière, à cause de la branche à laquelle le billot est pendu ; travers, pour montrer que ce droit se perçoit à cause qu'on traverse la terre du Seigneur.

PELAGE

est aussi un droit ancien sur les peaux.

PELLAGE

dans les Baillages de Mantes & de Meulan, est un droit particulier aux Seigneurs qui ont des Terres & des Ports le long de la riviere de Seine, qui consiste en quelques deniers que ces Seigneurs levent sur chaque muid de vin chargé ou déchargé en leurs Ports.

PERTUISAGE

Tribut dû aux Seigneurs pour avoir d'eux la permission de percer un tonneau, & de vendre ensuite le vin qui est dedans. N'est-ce point le même que celui qu'on nommoit forage & afforage ? Non, selon Borel.

PIED FOURCHÉ

est un droit qui se leve aux portes de Paris & autres Villes, sur les boeufs, vaches, moutons & autres bêtes qui ont le pied fourchu.

PIPAGE, PIPAIGE

Droit sur le vin. C'est-à-dire sur chaque pipe de vin.

PLAIT SEIGNEURIAL

est un droit seigneurial qui est dû en Dauphiné par la mutation du Seigneur, ou du possesseur de la chose qui y est sujette, ou par la mutation de tous les deux ensemble, selon qu'il est stipulé. Ce droit est aussi appellé pour cette raison, mutagium, & en notre langue, muage ou muance, & est le même que le relief ou rachat dans les Provinces de Coûtumes ; mais l'usage en est différent. Il y a le plait conventionnel, le plait accoutumé & le plait à merci. Le plait conventionnel est celui qui est déclaré par le titre ; il peut être dû en argent, en grains ou en autres choses. Le plait accoutumé est celui qui est réglé par l'usage du lieu. Le plait à merci, est celui qui se leve au gré du Seigneur, mais qui est aujourd'hui fixé à la moitié du revenu d'une année, déduction faite des impenses ordinaires.

PLASSAGE (R)

Droit que l'on paye pour pouvoir occuper une place dans un marché, afin de vendre & étaler la marchandise.

POIDS-LE-ROI

sont les droits qui se levent pour le Roi, sur toutes les marchandises qui se pesent, lorsqu'elles entrent dans les Ports & dans les Villes. Ce droit fait partie du Domaine du Roi ; & les contestations qui surviennent à ce sujet, sont portées à la Chambre du Domaine, à l'exclusion de la Cour des Aydes.

PONTENAGE

est un droit qui se prend sur les passages des voitures sur les ponts.

PORTAGE

Droit de portage, est la part que prend celui qui leve & apporte les droits au Seigneur ; c'est la huitième partie du lot : ce droit est en usage dans le Lyonnais. Comme ce droit est la huitième partie du lot, quand le Seigneur donne une quittance générale des lots à lui dûs sans réserve, le droit de portage n'est point dû ; & quand il fait grace d'une partie du lot, le droit de portage diminue à proportion.

PULVERAGE

Aujourd'hui en Dauphiné, où ce mot est le plus usité, pulvérage est un droit que les Hauts-Justiciers fondés en titre ou possession immémoriale, ont accoutumé de prendre sur les troupeaux de moutons qui paissent dans leurs terres, à cause de la poussière qu'ils excitent. En Provence, ce droit s'appelle droit de passage. Le même droit de pulvérage est dû aux Seigneurs, pour les brebis passant au terroir des Seigneurs de fiefs.

QUARTELAGE

Nom d'un droit injuste, en vertu duquel les Seigneurs voloient ou usurpoient la quatrième partie des bleds ou des vins recueillis par leurs habitans.

QUAYAGE

est un droit qui se prend sur les Quais pour raison des marchandises que l'on y décharge. Ce droit est appellé en Normandie Caisse & Haure.

QUENAISE, QUEVAISE, QUEVESE

Droit de quenaise. C'est lorsque la tèrre & le fief roturier retournent au Seigneur après la mort du détenteur décédé sans hoirs de son corps.

QUESTE

est un droit que le Seigneur leve tous les ans sur chacun chef de maison ou famille tenant feu & lieu. Ce droit n'est rien en France que dans quelques Provinces.

QUESTE ABONNÉE

dont il est parlé dans l'article 345 de la Coûtume de Bourbonnais, est une Taille seigneuriale qui a été réduite entre le Seigneur & les Dépendans de sa Seigneurie, à une certaine somme ; à la différence de celle qui s'impose à la volonté du Seigneur, qui s'appelle quête courante dans l'art. 128 de la Coûtume de la Marche.

QUEVAGE

selon Lafond dans ses notes sur la Coûtume de Vermandois, p. 173, signifie le chef-cens : ce qui vient de ce que les Picards disent Kiel ou Quief d'où ils ont fait Quevage, au lieu de Chevage. D'autres prétendent que ce terme Quevage, signifie Muiage ou Forage, une queue, un muid.

QUINT

en matière de fiefs, est un droit qui consiste en la cinquième partie du fief vendu, qui se paye au Seigneur, duquel il releve par le nouveau Vassal. Ainsi lorsque le fief est vendu vingt mille livres, le quint est quatre mille livres. Ce droit a été reçu presque par toute la France. Il s'est introduit sur ce qu'anciennement le Vassal ne pouvait vendre son fief sans le congé du Souverain suzerain, & pour avoir ce congé, il fallait marchander avec lui ; de sorte que cela causait souvent beaucoup d'embarras ; c'est pourquoi on a trouvé à propos de laisser la liberté aux Vassaux de vendre leurs fiefs, en admettant les Seigneurs de qui ils relevent à la cinquième partie du prix de la vente. Le quint est dû, non seulement au cas de la vente du fief, mais aussi pour tout acte équipolent à la vente ; & par conséquent il est dû au cas du bail à rente rachetable. Il est même dû aujourd'hui pour mutation faite par échange. Mais quand le fief change de main, par mort, legs, donation, récompense ou autrement le quint n'est point dû ; mais sont dûs les droits de rachat ou relief.

QUINT & REQUINT

Le quint & requint est dû, dans quelques Coûtumes, au Seigneur de qui releve le fief vendu, quand la vente est faite francs deniers, ainsi qu'il est porté en l'article 132 de la Coûtume de Meaux : de sorte que si le fief est vendu vingt mille livres, le quint est de quatre mille livres, & le requint est de huit cents livres.

RACHAT ou RELIEF

est un droit dû au Seigneur, pour les mutations qui arrivent de la part du Vassal en certains cas, consistant au revenu du fief d'une année, ou une somme pour une fois offerte de la part du Vassal, ou le dire de Prud'hommes, au choix du Seigneur. Ce droit est appellé rachat, parce que le nouveau Vassal est obligé de le payer à son nouveau Seigneur en entrant dans le fief, comme pour le racheter de la perte qui est censée en être faite par la mutation du Vassal. Ce droit est aussi appellé relief, du mot de relevement, à relevando, id est liberando feu solvando, pour marquer que le nouveau Vassal qui paye le relief est censé le relever, le dégager, & le remettre dans son premier état. L'origine de ce droit vient qu'anciennement les fiefs étaient réunis de plein droit à la table des Seigneurs dominans par le décès des Vassaux, dont les héritiers collatéraux ne pouvaient rentrer dans ces fiefs, qu'en les rachetant ou les relevant des Seigneurs à qui ils payaient un droit, qui fut nommé par cette raison rachat ou relief.

REILHAGE, REILLAGE

Tèrme de Coûtumes. C'est le charruage, le traînage, & suite de dîme. Coûtume de Marche, art. 332. Ce n'est pas la droit de tèrrage, champart ou agrier.

RELEVOISON A PLAISIR

est un droit seigneurial usité dans la Coûtume d'Orléans, qui est dû au Seigneur censier, & qui consiste dans le revenu d'un an de l'héritage aliéné. Ce droit lui est dû pour toutes mutations précédentes de la part des possesseurs des héritages chargés de cens, soit par mort, ventes ou autrement. Quand plusieurs mutations arrivent en une même année par mort, il n'est dû qu'un seul droit de relevoison ; mais quand les mutations qui arrivent une même année sont volontaires, il en est dû autant de relevoisons. Il y a d'autres relevoisons dans la même Coûtume, qui se payent au denier six, ou autrement, selon les concessions des Seigneurs. Au denier six, c'est-à-dire, que l'acquéreur paye pour relevoisons six deniers pour chacun denier du cens ; de sorte que si le cens est de douze deniers, les relevoisons seront de douze sols.

RELIEF ou RACHAT

est un droit seigneurial, dont j'ai donné l'explication, verbo Rachat.

RENTE FONCIÈRE

est celle qui est dûe la première après le cens ; ce qu'on appelle surcens ou fonds de terre. Ce n'est pas que le cens ne soit quelquefois appellé rente foncière ; mais c'est une rente foncière seigneuriale qui emporte la directe Seigneurie de l'héritage, & par conséquent les lods & ventes.

REPORTAGE

Redevance qui consiste en la moitié de la dixme.

REQUINT

est la cinquième partie du quint.

RIVAGE

est un droit pour le vin & autres marchandises qui entrent en l'eau par bateaux, ou qui en sortent.

ROUAGE

est un droit qui se paye au Seigneur, en quelques pays, sur chaque pièce de vin vendu en gros, pour avoir de lui la permission de l'enlever. Ce droit est ainsi appellé, parce qu'il doit être payé avant que la roue tourne, & pour avoir le droit de le faire rouler sur ses terres. Le droit de rouage, est dans quelques endroits plus étendu, suivant Bacquet, des Droits de Justice, chap. 30, nomb. 22, où il est dit, que c'est un droit appartenant à un Seigneur, de prendre pour chaque chariot ou charrete vuide ou chargée de marchandises, passant par sa Seigneurie, certaine somme de deniers.

SACAGE, SACQUAGE

Nom d'un droit. Le droit de sacquage est un droit de minage qui se prend sur un sac de grain.

SALAGE

Droit de salage. C'est le droit de prendre cèrtaine quantité de sel sur chaque bateau de sel qui passe en certain lieu.

SALVAGE (R)

C'est un droit qui appartient à ceux qui ont aidé à sauver les marchandises, & autre choses d'un naufrage.

SAUVEMENT

est un droit seigneurial qui est semblable au droit de vingtain. Il consiste en la deuxième partie des bleds & vins, que les Vassaux donnaient autrefois à leur Seigneur, à la charge de construire & d'entretenir à ses dépens les murailles du Bourg, pour la sureté des habitans & la conservation de leurs biens, en cas de guerre ou de quelqu'autre accident. Il est traité de ce droit dans Salvaing, en son Traité de l'usage des Fiefs, chapitre 48.

SEGORAGE ou SEGREAGE

est un droit qui consiste en la cinquième partie des bois qui se vendent par les Vassaux, laquelle est dûe au Seigneur avant la coupe de ces bois ; & avant même que de les exposer en vente, le propriétaire est tenu de le déclarer à son Seigneur ou à ses Officiers, & le prix qui lui en aura été offert.

SERVIS

Ce terme en quelques pays signifie les cens & autres petits devoirs annuels nobles qui sont dûs au Seigneur foncier par les sujets & tenanciers des héritages, & reconnaissance de la Seigneurie directe. On dit cens & servis. Ces termes sont ordinairement conjoints ; ils ne sont guères usités que dans les pays de Droit écrit.

SESTERAGE

Tribut que quelques Seigneurs levoient autrefois sur chaque septier de bled. C'est peut-être le même qui est appelé Stélage. Voir encore Sextellage.

SEXTELLAGE, SEXTELAGE

est le droit qui se paye pour raison des grains vendus aux Halles. Quelques-uns l'ont étendu au bléd vendu dans les greniers, & par ailleurs. Le sextelage s'appelle ainsi parce qu'il se paye pour chaque septier de grains. Le sextelage est un droit seigneurial. Le sextelage du Prieur de Doncheri consiste en deux écuelées pour chaque septier, dont les douze écuellées valent un quartel à la mesure de bléd, & quatre quartels valent un septier.

SIXIEME

Droit de six deniers qui se paye au Seigneur.

SOMMAGE (R)

Droit Seigneurial qui se fait par le service de cheval & d'homme.

STELAGE, STILAGE

Nom d'un droit qui appartient au Duc de Bouillon sur les grains qui se vendent en la halle & ailleurs, à raison d'une éculée pour chaque septier, & de même sur le sel. Ce droit s'appelle droit de Stelage, minage ou mesurage. Il se nomme aussi hallage.

SURCENS

est le second cens qui est imposé sur un héritage censuel, & qui est dû après le chef & premier cens. Il est appellé croît de cens, c'est-à-dire augmentation de cens, ou second cens non seigneurial, & n'emporte point lods & ventes.

TAILLES

sont des sommes qui se levent aujourd'hui tous les ans pour le Roi, & pour soutenir les charges de l'Etat. Ce tribut & imposition porte le nom de taille, soit à cause qu'on a coutume de départir & égaler ces deniers sur les sujets à proportion de leurs biens & revenus, soit à cause que dans l'origine de cette imposition, ceux qui étaient préposés pour la levée de ces sortes de deniers (comme font aujourd'hui les Collecteurs) avaient des tailles de bois sur lesquelles ils marquaient ce que chaque habitant payait en déduction de sa cotte ou taille. Quoiqu'il en soit, les premières tailles qui furent levées en France, furent appellées fouages, & ne duraient qu'un an. Depuis on les appella tailles, lorsque sous Charles VII elles furent rendues perpétuelles. Les tailles dans quelques endroits du Royaume, comme en Languedoc, sont pures réelles. Mais dans la plus grande partie du Royaume de France, les tailles sont mixtes, c'est-à-dire, réelles & personnelles. Elles sont réelles, en ce qu'elles se payent par les roturiers, à raison de leurs biens patrimoniaux. Elles sont personnelles, par rapport à la demeure qui détermine le lieu où elles se doivent imposer sur chaque taillable ; & aussi en ce qu'elles s'imposent non-seulement par rapport aux biens patrimoniaux qu'un taillable possède, mais encore par rapport au gain qu'il fait par son travail & son industrie.

TAILLE SEIGNEURIALE

est une taille qui est dûe aux Seigneurs dans quelques Coûtumes, pour les héritages qui relevent d'eux. Dans les premiers tems la taille seigneuriale était à volonté, & s'imposait par le Seigneur sur les héritages ou sur les personnes taillables, quand bon lui semblait, & montait à la somme qu'il lui plaisait exiger. Mais dans la suite des tems cette taille a été reglée dans quelques lieux pour de certains cas, & dans d'autres elle a été, du consentement des Seigneurs & des taillables, abonnée à une certaine somme payable tous les ans.

TAILLE

qui se payent en certains cas, est une taille seigneuriale qui est dûe aux quatres cas ; sçavoir : I°. quand le Seigneur est fait prisonnier dans une juste guerre, II°. quand il fait son fils aîné Chevalier ; III°. quand il marie sa fille aînée à un Gentilhomme ; IV°. quand il entreprend le voyage d'Outremer. Mais je crois que cette taille n'est plus en usage aujourd'hui. Elle était appellée taille franche, parce qu'elle a été imposée sur des hommes libres & francs, ou tenans héritages affranchis. Cette taille était aussi appellée aide, & n'était anciennement dûe d'obligation, en sorte qu'elle se payait volontairement par les Vassaux. Dans la suite les Seigneurs en firent un droit qu'il exigèrent de force. Mais ce n'est pas la seule usurpation qu'ils ont faite.

TAILLE ABONNÉE

est une taille seigneuriale imposée dans certaines Coûtumes par le Seigneur aux gens de condition servile, & à laquelle ils se sont soumis pour se rédimer & affranchir de la taille arbitrale, ou d'autres droits & corvées que les Seigneurs exigeaient de leurs serfs avec dureté. Cette taille est appellée taille serve, à cause qu'elle a été imposée à des serfs, c'est-à-dire, à des gens de condition servile. Comme cette taille est pour l'ordinaire personnelle, elle suit l'homme de mainmorte en quelque lieu qu'il se transporte. C'est pourquoi la Coûtume de Troyes les appelle taillables de poursuite. Cette taille étant un droit & une imposition extraordinaire, le Seigneur ne la peut exiger qu'en vertu d'un titre en bonne forme, qui justifie que les serfs s'y sont soumis envers lui ; & le droit de percevoir une telle rente se doit entièrement regler conformément à la disposition de ce même titre.

TAILLE BAPTISÉE

voyez Capitainage.

TAILLON

est une nouvelle taille, ou une augmentation de taille, établie par Henri II. en l'an 1549. pour l'entretenement, vivres & munitions des Gendarmes. Ce taillon monte au tiers de la taille ; mais il est à présent aboli & confondu avec la taille.

TASQUE

est un droit de terrage, une espèce de droit de champart, qui s'appelle quelquefois vingtain.

TAUREAU BANNAL

Droit de taureau bannal, est un droit que des Seigneurs ont en certains lieux, d'avoir un taureau bannal pour les vaches de leurs sujets, avec défenses de les faire couvrir par d'autres ; & pour chaque vache qui est amenée au taureau bannal, les Seigneurs haut-justiciers & féodaux prennent un certain droit.

TERRAGE

est un droit de gerbe de bled & légumes, que le Seigneur de la terre prend. Le terrage & le champart sont une même redevance; aussi sont-ils joints ensemble dans plusieurs de nos Coûtumes, comme en celle de Dunois, articles 28 & 51 ; d'Amiens, articles 193, 195 & 197.

TRAITE FORAINE

Sur les frontières de France, il y a des Bureaux où l'on paye certains droits imposés sur les marchandises qui entrent dans le Royaume, ou qui en sortent ; ce qu'on appelle Douane. Ces droits qui se levent sur les marchandises qui entrent dans le Royaume, & qui en sortent, sont appellés traites foraines.

TONAIGE

Impôt nommé autrement Tolaige & Grosselaige, qui se levoit par quelques particuliers, mais sans droit & sans titre, sur les Doriers, qui par ordre du Roi recueilloient & amassoient l'or de paillolle dans quelques rivières & montagne de Languedoc.

TONNAGE

Nom d'un impôt ou d'un droit qui en Angleterre se paye au Roi pour les marchandises qui se voiturent par tèrre ou par eau, & qui se lève sur chaque tonneau. Voyez Pondage.

TORRELAGE

Redevance ou droit qui est payé au maître de la toraille, par ceux qui y font sécher leurs grains.

TRAISNAGE

Nom d'un droit. Voyez Vientrage.

TRAITE D'ANJOU

est un droit qui se prend sur toutes les marchandises qui passent tant par eau que par terre par les pays d'Anjou, Vicomtés de Thouars & de Beaumont, soit vins, denrées & autres marchandises, pour les mener dans la Bretagne, ou hors du Royaume, ou dans d'autres lieux où les Aydes ne sont point établies.

TREIZIÈME

qui signifie la treizième partie d'un tout, est en quelques Coûtumes un droit qui est dû au Seigneur, en cas de vente d'un fief servant ou d'une roture.

TREPAS DE LOIRE

est un droit qui se prend sur toutes denrées & marchandises passant, montant, traversant par la Rivière de Loire, entre les Ports de Candes & d'Ancenis. On prend là pour chaque muid de sel, mesure de Paris, deux sols six deniers, & ainsi de toutes les autres marchandises, conformément à l'Ordonnance d'Henri II du mois de Février 1554, qui veut que ce droit soit levé sur toutes sortes de personnes & marchandises, suivant les Pancartes. Il y a cependant quelques personnes qui en sont exemptes, comme les Maîtres des Requêtes, les Secrétaires du Roi, & autres dont le privilège en est attribué à leurs Charges.

TRUAGE

Vieux mot. Ce sont des tailles ou grains & viandes pour le pastis, le past, ou la nourriture des soldats. En un mot c'est un impôt, abrégé de tributage. Ce que la Coûtume de la Marche appelle rente sèche, est ce que les Anciens appeloient proprement truage. D'autres l'expliquent comme qui diroit trouvage, comme est le droit d'éspave, & de ce qu'on trouve au bord de la mèr; mais ce n'est pas la bonne interprétation. On disait aussi Truaige, trus, trucs, & trébus, pour tribut.

VERTE MOUTE

est un droit qui est dû en Normandie au Seigneur, quand le sujet est tenant en grange hors du fief.

VIENTRAGE

est un droit seigneurial qui se leve sur les vins & autres breuvages, comme les droits de chantelage, de forage & d'afforage.

VIGNAGE

Droit que le Seigneur prend sur les marchandises & bétail passant pais, comme le treu, le péage, & le droit de pontenage.

VILLENAGE (R)

Terme de Coûtume, qui se dit des tenues de rentes, héritage ou possessions non nobles (Tenir en villenage). On appelloit villenage la tenure sous un service vil & abjet, comme de porter & charroier les Siens hors du manoir ou de la cité de son Seigneur, dit Ragueau. Tenir en villenage, c'est (selon Galand, du franc-aleu, page 10) tenir en censive et en roture. Et Mr du Cange a remarqué que le libre comme le serf pouvoit tenir en villenage. Tenir en pur villenage, c'était posséder un héritage sous un service arbitraire, & à la volonté du Seigneur & en sorte que le tenant ne savoit pas le soir ce qu'il devoit faire le lendemain. Tenir en villenage privilégié, c'est tenir du Prince, & être attaché à l'héritage sous un certain service, sans pouvoir en être chassé.

VINAGE

signifie un droit que les Seigneurs prennent sur le vin. Ce terme signifie aussi le droit qu'ils prennent sur les marchandises & bétail passant pays, ainsi que le péage & le pontonage. Terme de Coûtumes. C'est un droit seigneurial qui est dû en plusieurs lieux sur les vignes, au lieu de censives, qui se doit payer à bord de cuve: c'est-à-dire, avant qu'on puisse tirer le vin de la cuve, comme le champart se paye avant que d'enlever les gerbes.

VINGTAIN

est un droit en vertu duquel le Seigneur fondé en titre prend la vingtième partie des fruits qui croissent en sa terre, ou de quelques espèces de fruits seulement, selon les conventions. Ce droit est réel, c'est-à-dire dû par les fonds mêmes ; ou personnel, c'est-à-dire dû par les sujets à leur Seigneur, pour construire & maintenir à ses dépens les murailles du Bourg ou de l'enclos du Château, pour leur sûreté & la conservation de leurs meubles, moyennant la vingtième partie des bleds ou du vin qu'ils recueillent, qu'ils sont obligés de lui donner.

Bibliographie
Glossaire du Droit Français
La Rocheflavin : Des Droits seigneuriaux
M. Bacquet : Traité du Droit d'Aubaine
M. Boissieu : Traité du Plait seigneurial
M. Boniface
M. Bouchel : Bibliothèque
M. Brillon : Dictionnaire
M. Brodeau
M. Chorier : Jurisprudence de Guy-Pape
M. Coquille
M. de la Thaumassière : Notes sur les anciennes Coutumes
M. de Marca : Histoire de Bearn
M. Despeisses
M. du Cange : Glossaire
M. Galand : Traité du Franc-aleu
M. Henrys : Commentateur
M. Loyseau : Traité des Seigneuries
M. Salvaing : De l'usage des Fiefs
M. Terrien
M. Trévoux : Dictionnaire
M. Richelet : Dictionnaire (R)

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